ACTE
Ad 21 - B 11667 - sous-cote inconnue 1
B 11667 - sous-cote inconnue 1
Il cède 50 livres estevenans de terre à prendre sur le communal de Salins, au duc de Bourgogne, soit au profit de la fondation de la chartreuse de Champmol, soit pour tout autre usage et scelle de son grant seel pendant.
ancien style
daté
1394
1er mars
"Ad 21 - B 11667 - sous-cote inconnue 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71030). Consultation du 11/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71030). Consultation du 11/02/2025.
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)