ACTE
Ad 21 - B 11667 - sous-cote inconnue 1
B 11667 - sous-cote inconnue 1
Il cède 50 livres estevenans de terre à prendre sur le communal de Salins, au duc de Bourgogne, soit au profit de la fondation de la chartreuse de Champmol, soit pour tout autre usage et scelle de son grant seel pendant.
daté
1er mars
ancien style
1394
"Ad 21 - B 11667 - sous-cote inconnue 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71030). Consultation du 19/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/71030). Consultation du 19/11/2025.
Sigilla
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)