Sigilla - Ad 21 - B 359 - sous-cote inconnue 11 (acte)

Général

Dépôt

Ad 21

Cote

B 359 - sous-cote inconnue 11

Analyse

Robert Damas reconnaît que ses biens confisqués par le bailli d'Autun et Montcenis pour une somme de 200 royaux d'or qu'il devait au duc de Bourgogne lui ont été remis, et que le duc lui a fait donation de la somme due, en considération de la duchesse de Berry.

Commentaire

Bien que Robert Damas déclare avoir apposé à cet acte son sceau propre, on lit sur la légende du sceau : Jehan Daimais.