sigillant : Tabellionnage de Montbéliard

Nom

Montbéliard, Tabellionnage de

Genre

personne morale ou institution

Statut

Laïc

ID Referentiel personnes IRHT

86011

Affichage proportionnel

"Tabellionnage de Montbéliard" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/50464). Consultation du 22/04/2025.

Groupes

Sigilla Sigi-Al

Création

Philippe Jacquet (31/07/2019 00:00)