SIGILLANT

Cour de Nantes

Nantes, Cour de
personne morale ou institution
Laïc

Sceau type (31)


 

Sceau des actes

Sceau

Petit sceau


Contre-sceau


Signet


Cachet

Sceau aux contrats




"Cour de Nantes" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/50182). Consultation du 20/04/2025.
     
Philippe Jacquet (31/07/2019 00:00)