SCEAU TYPE
Colmar - sceau du secret - 1486/1557
)
Dans un décalobe, une aigle éployée.
Empreinte (23)
Acte (23)
Date exacte : 1494
Analyse : Députation envoyé au roi des Romains Maximilien [Ier de Habsbourg] par les dix villes du bailliage d'Alsace, à l'effet de soutenir leurs anciens privilèges, contre le projet de changer l'organisation des municipalités. (Source : Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer, série AA, p. 28.)
Date exacte : 1494
Analyse : Députation envoyé au roi des Romains Maximilien [Ier de Habsbourg] par les dix villes du bailliage d'Alsace, à l'effet de soutenir leurs anciens privilèges, contre le projet de changer l'organisation des municipalités. (Source : Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer, série AA, p. 28.)
Date exacte : 1491
Analyse : Pâturage. Le Mestre et le Conseil de Colmar jugent, en présence du bailli de Landsberg Conrad de Rockenbach, que Kaysersberg a le droit, en vertu des traités de 1347 et de 1462, de faire paître dans le ban de Sigolsheim, contre la plainte des communes de Kienzheim et de Sigolsheim. Weidgang. Meister und Rat von Colmar urteilen in Beisein des Landsberger Vogtes Konrad von Rockenbach, dass Kaysersberg auf Grund der Verträge von 1347 und 1462 entgegen der Klage der Gemeinden Kienzheim und Sigolsheim berechtigt sei, im Banne Sigolsheim weiden zu lassen. (Inventar A. Scherlen)
Date exacte : 1557
Analyse : Contrat du bourgmestre et conseil de Colmar entre Wolf Bastian de Reichenstein et le bourgmestre et conseil de Kaysersberg concernant la division tripartie de la forêt. Vertrag von Meister und Rat zu Colmar zwischen Wolf Bastian von Reichenstein und Meister und Rat zu Kaysersberg wegen dem Dreiteilwald
Date exacte : 1486
Analyse : Lettre d'accompagnement de Colmar à une lettre de Haguenau adressée à toutes les villes d'empire au sujet du cadeau pour le nouveau bailli.
Date exacte : 1486
Analyse : Colmar écrit à Mulhouse au sujet d'une réunion devant se tenir à Strasbourg au cours de laquelle on devra définir les cadeaux à offrir au nouveau bailli.
Date exacte : 1487
Analyse : Colmar fixe une réunion au sujet des litiges entre Kaysersberg et Munster.
Date exacte : 1488
Analyse : Colmar écrit à Mulhouse au sujet de la visite de l'empereur.
Date exacte : 1488
Analyse : Transaction entre la ville de Mulhouse et les seigneurs de Hungerstein au sujet de loyers.
Date exacte : 1495
Analyse : Colmar informe Mulhouse de la réunion prévue à Strasbourg.
Date exacte : 1496
Analyse : Colmar informe Mulhouse des décisions de la réunion de Strasbourg, surtout au sujet du nouvel impôt «Reichspfennig»*.
Date exacte : 1496
Analyse : Invitation de Colmar à une réunion à Strasbourg.
Date exacte : 1496
Analyse : Colmar informe la ville de Mulhouse d'une prochaine réunion à Strasbourg.
Date exacte : 1496
Analyse : Colmar transmet à Mulhouse une invitation pour participer à une réunion à Haguenau.
Date exacte : 1497
Analyse : Invitation de Colmar à une réunion prévue à Colmar au sujet de l'impôt "Schatzpfennig".
Date exacte : 1497
Analyse : Colmar informe Mulhouse des décisions prises au sujet de l'impôt "denier d'empire", (Reichspfennig); une femme doit donner 1/24 florin, un homme avec une patrimoine d'au moins 1000 florins devra 1 florin, un patrimoine d'au moins 500 florins devra 1/2 florin.
Date exacte : 1497
Analyse : Colmar écrit à Mulhouse au sujet de la diète impériale à Fribourg.
Date exacte : 1498
Analyse : Lettre de Colmar au sujet d'une réunion qui doit se tenir à Colmar même.
Date exacte : 1507
Analyse : Colmar transmet à Mulhouse la convocation de Haguenau à une diète impériale prévue à Constance.
Date exacte : 1521
Analyse : Lettre de Colmar accompagnant une circulaire de Haguenau concernant l'hommage dû au Bailli
Date exacte : 1489
Analyse : Les Mestre et Conseil de Colmar vidiment deux actes : la charte de franchises accordée par Charles de Luxembourg en 1354 (cf. Am Munster - AA 1 [1354]) ; et la confirmation par l'empereur Frédéric III [V de Habsbourg] en 1453 des privilèges accordés par ses prédécesseurs à la ville de Munster et au Val Saint-Grégoire. Der Magistrat von Colmar stellt einen Vidimus derselben Urkunde aus, d.h. die durch König Karl erteilten Privilegien der Stadt Münster. Am Schluss wird eine Urkunde eingeschaltet, laut welcher Kaiser Friedrich der Stadt und dem Tal Münster die von seinen Vorgängern erteilten Freiheiten bestätigt, zu Graz i.J. 1453. (Source : Inventar d'Auguste Scherlen, p. 1.)
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/40578). Consultation du 22/01/2026.