SCEAU TYPE
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1504/1514
L'écu de France, couronné et accompagné de tiges de lis.
Bibliographie (1) Empreinte (3) Contre-empreinte (3) Acte (3)
Bibliographie (1)
Bibliographie (1)
Empreinte (3)
Contre-empreinte (3)
Acte (3)
Date exacte : 1514
Analyse : lettres de relief d'appel obtenues à la chancelletie du Parlement par les magistrats de la ville contre le lieutenant général du Bailliage qui au mépris des privilèges de la ville a prétendu connaître l'abus commis par les sergents de la Mairie.
Date exacte : 1511
Analyse : Débats entre la Mairie de Dijon et les héritiers de Baussremond Charny qui prétendaient la franchise de l'hotel du Vergy.
Date exacte : 1504
Analyse : Débat entre la Mairie et Guy de Rocheford, seigneur de Fontaine, chancelier de France, au sujet de la messerie et de la Haute Justice
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/39982). Consultation du 18/01/2026.