Am Colmar - FF34/14

Date exacte : 1461

Analyse : Accord conclu entre Frédéric, comte palatin du Rhin, Ruprecht, évêque de Strasbourg, Albrecht, archiduc d'Autriche, Karl, margrave de Bade, Conrat de Bussnang, chanoine de la cathédrale de Strasbourg et seigneur du Haut-Mundat, Bartholomeus, abbé de Murbach, Johans, comte de Lupffen, les frères Jacob comte de Lichtenberg et Ludwig, seigneur de Lichtenberg, Wilhelm, seigneur de Ribeaupierre/Rappoltstein, les maîtres et conseillers des villes de Strasbourg et Bâle, de Mulhouse, Kaysersberg, Obernai, Munster, Rosheim et Turckheim, les écoutètes, maîtres et conseillers des villes d'Offenburg, Gengenbach et Zell, les bourgmestres et conseillers des villes de Fribourg [en Brisgau], Breisach, Neuenburg [am Rhein] et Endingen, pour mettre fin aux abus provoqués par les tribunaux véhmiques westphaliens.

Am Mulhouse - p.i.681

Date exacte : 1445

Analyse : Le maître et le conseil de Colmar font part à leurs bon amis de Mulhouse toute la peine que leur fait éprouver le sort de leur greffier et du varlet qui l'accompagnait....non seulement chez eux mais dans tout le pays environnant, si le député d'une ville voyageant à son service, est porté par terre, l'usage veut qu'il se rachète au moyen de ses ressources propres et non au dépens de leur ville; il n'a droit à rien et ce n'est qu'à la bienveillance de ses commettants qu'il peut faire appel

Am Mulhouse - p.i.767

Date exacte : 1449

Analyse : Sentence arbitrale rendue par le maître et le conseil de Colmar entre le noble Vigile de Hattstatt et le maître et le conseil de Mulhouse. (Pour des détails sur la transcation, cf. Mossmann)

Am Mulhouse - p.i.2233

Date exacte : 1479

Analyse : Sentence rendue par le maître et le conseil de Colmar à qui le noble Tschan de Kuttenach et la ville de Mulhouse avaient déféré le jugement du litige pendant entre eux.

Am Munster - CC76[1483]

Date exacte : 1483

Analyse : Décision au sujet des revenues des douanes entre les villes de Colmar et Munster. Der Magistrat von Colmar entscheidet einen zwischen der Stadt Munster und ihrem ehemaligen Stettmeister Ulrich Strowemeyger wegen eines Restes der ihm anvertrauten Zolleinnahmen (erwähntwerden "Zoll Trogk" und die Abgesandten Münsters : Werlin Meyger, Andres Hyttelbach , weil Stettmeister, und Thews Rösch, Stadtschreiber). Source : Inventaire de A. Scherlen des Am Munster

Am Rouffach - AP477

Date exacte : 1461

Analyse : Les villes et seigneuries du Rhin supérieur concluent une alliance contre l’ingérence des tribunaux : convention passée entre Frédéric comte palatin du Rhin, Albert archiduc d’Autriche, le margrave Charles de Bade, Conrad de Busnang chanoine et seigneur de l’Obermundat, Bartholomée abbé de Murbach, le comte Jean de Lupfen, le comte Jean de Lichtenberg, le seigneur Louis de Lichtenberg, Guillaume seigneur de Ribeaupierre, les magistrats des villes de Strasbourg, Bâle, Haguenau, Colmar, Sélestat, Wissembourg, Mulhouse, Kaysersberg, Obernai, Munster, Rosheim, Türckheim, Offenbourg, Gengenbach, Zell, Fribourg, Brisach, Neuenbourg et Endingen, à l’effet d’interdire à leurs sujets et administrés l’accès des tribunaux secrets ou de la Westphalie et de les soustraire à leur juridiction. (Source, complétée : Extrait de l’inventaire des parchemins (Archives municipales de Rouffach), d’après T. Walter, 1910, p. 13.)

Am Strasbourg-AVES - CH241/4963

Date exacte : 1446

Analyse : Alliance de trois ans entre le prince-électeur Louis IV du Palatinat et les villes de Strasbourg, Haguenau, Colmar, Sélestat, Wissembourg, Mulhouse et Obernai, contre les soi-disants « Armagnacs ».Dreijähriges Bündnis des Khurfürsten Ludwig von der Pfalz, der Städte Straßburg, Hagenau, Colmar, Schlettstadt, Weissenburg, Mülhausen, und Obernhenheim gegen der sog. Armagnaken.