SCEAU TYPE
Maximilien d'Autriche (1459-1519) - sceau - Roi des Romains - 1494/1513
)
Ecu à l'aigle impériale surmonté de la couronne impériale, supporté de part et d'autre par des griffons et posé sur des armes et l'insigne de la toison d'or. Des draperies (un dais?) sont disposées au-dessus de la couronne Quatre écus plus petits sont disposés sur les côtés, à dextre, un aux armes d'Autriche et un second aux armes de Styrie contournées; à sénestre, un aux armes de Bourgogne et un aux armes de Tyrol. De petits éléments végétaux remplissent le champ.
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Bibliographie (1) Armoirie (5) Empreinte (16) Acte (16)
Bibliographie (1)
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Die Siegel der deutschen Kaiser und Könige von 751 zu 1806
III. Tafel 4, Nr. 4.
Armoirie (5)
Empreinte (16)
Acte (16)
Date exacte : 1503
Analyse : Lettres-patentes de l'empereur Maximilien abolissant, au profit des justices ordinaires de la ville de Besançon, le privilège de l'asile qu'offrait aux criminels le territoire de l'abbaye St-Paul de Besançon.
Date exacte : 1513
Analyse : Lettre de grâce/rémission de l'empereur Maximilien Ier en faveur du meurtrier d'un religieux de St Jean de Jérusalem, celui-ci ayant été l'agresseur et le coupable s'étant réfugié dans la rue Saint-Paul de Besançon qui était un lieu d'asile.
Date exacte : 1503
Analyse : Diplôme de l’empereur Maximilien de mars 1503 déclarant que l’investiture temporelle n’autorise nullement l’archevêque à se dire seigneur de Besançon, cette ville relevant directement de l’autorité impériale.
Date exacte : 1502
Analyse : Maximilien Ier, roi des Romains, déclare que la réserve des droits du comte palatin, comme engagiste, faite dans le serment qu'ont prêté au dit roi des Romains les Mestre et Conseil de Haguenau, ne portera aucune atteinte à leurs privilèges et coutumes.
Date exacte : 1512
Analyse : Lettres patentes de Maximilien d'Autriche qui adjuge à la ville de Haguenau, pour en disposer comme de biens appartenant à la ville, certaines maisons que leurs propriétaires abandonnaient ou laissaient tomber en ruine pour se soustraire aux redevances dont elles étaient chargées.
Date exacte : 1494
Analyse : Le roi des Romains Maximilien de Habsbourg confirme les libertés et privilèges de la ville de Kaysersberg. König Maximilian bestätigt der Stadt Kaysersberg ihre alten Privilegien. (Source : August Scherlen, Inventar des alten Archivs der Stadt Kaysersberg, 1914, p. 11, cf. AA 1 n° 49.)
Date exacte : 1495
Analyse : A la demande de la ville de Mulhouse et en considération de bons et loyaux services, Maximilien d'Autriche, roi des Romains, confirme et renouvelle, dans les mêmes conditions que les empereurs Sigismond et Frédéric V de Habsbourg, les grâces, franchises, droits, lettres-privilèges et diplômes, ainsi que les bonnes coutumes dont ils jouissent.
Date exacte : 1504
Analyse : Confirmation des privilèges et droits de Mulhouse par Maximilien d'Autriche.
Date exacte : 1504
Analyse : Quittance délivrée à Mulhouse pour l'impôt d'empire.
Date exacte : 1507
Analyse : Maximilien d'Autriche informe la ville de Mulhouse sur les préparatifs de la guerre contre la France.
Date exacte : 1507
Analyse : Compte-rendu de la diète impériale de Constance adressé à Mulhouse
Date exacte : 1507
Analyse : Maximilien d'Autriche informe qu'en son absence le prince-électeur de Saxe est gouverneur.
Date exacte : 1507
Analyse : Maximilien d'Autriche informe qu'aucun sujet allemand (deutscher Untertan) ne doit se lier à la France, sans encourir disgrâce et punition.
Date exacte : 1498
Analyse : L'empereur Maximilien confirme à Jacob de Landsberg et à ses cousins, qui ont part avec lui au faubourg de Niedernai, le droit de percevoir un péage (weggelt) de 6 d. par voiture et 3 d. par charrette. Ce péage ne peut être levé qu'en un seul endroit et ne doit pas être exigé si la route est mal entretenue. (Source : Inventaire du Chartrier de Niedernai)
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/36120). Consultation du 18/07/2025.