SCEAU TYPE
République des Etats-Unis d'Amérique - sceau - 1844/1869
Aigle membrée et becquée, portant sur la poitrine un écu à six pals, et des fasces en chef. Dans sa patte droite il une brache de laurier (?), et dans sa patte gauche 12 lances. Dans son bec, il serre un ruban avec pour devise : "E PLURIBUS UNUM". Le tout surplombé par 13 étoiles.
Empreinte (4)
République des Etats-Unis d'Amérique - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430018
Date exacte : 1844
République des Etats-Unis d'Amérique - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530027
Date exacte : 1853
République des Etats-Unis d'Amérique - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580024
Date exacte : 1858
République des Etats-Unis d'Amérique - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690026
Date exacte : 1869
Acte (4)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430018
Date exacte : 1844
Analyse : Ratification par John Tyler, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 9 novembre 1843 à Washington entre la France et la dite république.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530027
Date exacte : 1853
Analyse : Ratification par Franklin Pierce, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention consulaire, signée le 23 février 1853 à Washington, entre la France et la dite république.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580024
Date exacte : 1858
Analyse : Ratification par James Buchanan, président des Etats-Unis d'Amérique, de l'article additionnel à la convention d'extradition du 9 novembre 1843, signée le 10 février 1858 à Washington entre la France et la dite république.
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18690026
Date exacte : 1869
Analyse : Ratification par Ulysses Simpson Grant, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention relative à la protection réciproque des marques de fabrique, signée le 16 avril 1869 à Washington entre la France et la dite république.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/35262). Consultation du 16/01/2026.