SCEAU TYPE
Bailliage de Mâcon - sceau - 1420/1462
Dans une rosace aux écoinçons ornés de cercles, l'écu droit fleurdelysé.
Empreinte (5)
Acte (5)
Date exacte : 1449
Analyse : Vidimus de lettres patentes de Charles VII rappellant les terres et bénéfices qu'il avait octroyés à Philippe le Bon lors du traité d'Arras et demandant une enquête sur les enclaves royales litigieuses en Bourgogne.
Date exacte : 1449
Analyse : Vidimus : lettres patentes de Charles VII qui rappelle les terres et bénéfices qu'il avait octroyés à Philippe le Bon lors du traité d'Arras et demande une enquête sur les enclaves royales litigieuses en Bourgogne.
Date exacte : 1436
Analyse : Vidimus d'un acte du roi Charles VII, concernant 3000 livres de rente sur le droit de Rève des bailliages de Mâcon, Châlon et Dijon, assignées en dot à Bonne de Bourbon, femme d'Amédée de Savoie.
Date exacte : 1462
Analyse : Vidimus d'un acte de Charles V (date coupée à la déchirure du document)
Date exacte : 1420
Analyse : Les duchesses de Bourgogne et de Guyenne ainsi qu'Anne et Agnès de Bourgogne (veuve et filles de Jean sans Peur) nomment leurs procureurs pour se rendre devant le roi d'Angleterre afin d'obtenir justice pour l'assassinat de Jean sans Peur.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/3328). Consultation du 13/01/2026.