Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/26

Date exacte : 1729

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, du traité d'alliance, signé le 9 novembre 1729 à Séville, entre l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies. 

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/27

Date exacte : 1729

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, des articles séparés et secrets du traité d'alliance, signé le 9 novembre 1729 à Séville, entre l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies. 

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/28

Date exacte : 1729

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, des articles séparés du traité d'alliance, signé le 9 novembre 1729 à Séville, entre l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies. 

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/29

Date exacte : 1729

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'article séparé du traité d'alliance, signé le 9 novembre 1729 à Séville, entre l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies. 

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/30

Date exacte : 1729

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'article séparé du traité d'alliance, signé le 9 novembre 1729 à Séville, entre l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies. 

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/31

Date exacte : 1729

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de la déclaration du 9 novembre 1729, signée à Séville, entre l'Espagne, la France la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies, pour la satisfaction de la maison Farnèse.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/32

Date exacte : 1730

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de deux articles séparés et secrets du 21 novembre 1729 du traité signé le 9 novembre 1729 à Séville, entre la l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/48

Date exacte : 1730

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'acte d'accession des Provinces-Unies au traités du 9 novembre 1729, entre l'Espagne, la France la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. 

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/49

Date exacte : 1730

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'acte d'accession des Provinces-Unies aux articles séparés et secrets du traité du 9 novembre 1729, entre l'Espagne, la France la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies. 

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17290002/50

Date exacte : 1730

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, de l'acte d'accession des Provinces-Unies à deux articles séparés (sur le contingent anglais et la neutralité anglaise) du traité du 9 novembre 1729, entre l'Espagne, la France la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies. 

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17480001/20

Date exacte : 1748

Analyse : Ratification par Georges II, roi d'Angleterre, des articles préliminaires de paix, signés le 30 avril 1748, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, Gênes, Grande-Bretagne, Modène, les Provinces-Unies et la Sardaigne.