SCEAU TYPE

Cour du duché de Bourgogne - sceau - 1463

sceau
rond

1463

40 mm

Sceau de type assis

Empreinte (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 21 - B 281 - ps 115

Date exacte : 1463

Analyse : Vidimus d'un acte royal du 28 janvier 1449 concernant les doléances du duc de Bourgogne sur les terres qui lui ont été octroyées lors du traité d'Arras.

"Cour du duché de Bourgogne - sceau - 1463" dans la base Sigilla
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Sigilla
Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)