Sigilla - Cour du duché de Bourgogne - sceau

Sigillant

Nature juridique du sceau

sceau

Forme

rond

Année début

1450

Première dimension

45 mm

Préciser

Sceau de type assis

Date exacte : 1450

Analyse : Vidimus d'une lettre patente du roi (Tours, 28 janvier 1448 : ordonnance du roi sur les enclaves litigieuses)

"Cour du duché de Bourgogne - sceau - 1450" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/2976). Consultation du 16/11/2025.

Groupes

Sigilla

Création

Philippe Jacquet (13/06/2016 00:00)