Ad 21 - B 3 - ps 33

Date exacte : 1577

Analyse : Edit du roi Henri III pour la création d'un contrôleur général du taillon avec les mêmes droits que les contrôleurs généraux des finances (document scellé) ; lettre de jussion pour que la création du contrôleur général du taillon à Dijon soit effective.

Ad 21 - B 7 - ps 49

Date exacte : 1588

Analyse : Signification de l'arrêt du Conseil du 17 février 1588 ; arrêt du Conseil du 17 février 1588 à propos des obsèques des auditeurs de la Chambre des Comptes.

Ad 44 - 2 E 3353

Date exacte : 1585

Ad 57 - H 2918 / 3

Date exacte : 1583

Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 56

Date exacte : 1583

Analyse : Continuation de l'octroi sur le sel accordé à la ville de Dijon par le roi Henri III pour 6 ans afin d'entretenir le pavé de la ville

Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 57

Date exacte : 1586

Analyse : Continuation de l'octroi sur le sel accordé à Dijon par le roi Henri III pour aider les habitants à rembourser les dettes causées par les guerres et troubles dans le royaume.

Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 77

Date exacte : 1577

Analyse : Règlement par Henri III du mode de répartition de l'impôt de la solde des 50 000 hommes entre la ville et les cours souveraines : il s'appuie sur les arrêts de 1555 et 1576 pour la ville de Dijon, réafirmant qu'aucun ne peut se déroger à cet impôt et donne le pouvoir au maire de gérer les contestations.

Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 77 (II)

Date exacte : 1585

Analyse : Injonction par Henri III d'appliquer le mode de répartition de l'impôt dit des 50 000 hommes, daté de 1577

Am Poitiers - Casier 10, n° D56-1

Date exacte : 1577

Analyse : Edit de Henri III portant création titre d'office d'un second maitre jaugeur, visiteur et marqueur général des futailles et tâteur des vins entrant, tant à Poitiers qu'en toutes les autres villes et lieux des pays de Poitou et Mirebalais, en faveur d'Etienne Carré, pour demeurer quitte envers lui d'une somme de 1200 livres qui avait été ordonnancée à son profit par le duc de Montpensier; donné à Poitiers. Parch. avec des restes du sceau attaché à des fils de soie verte et rouge. Accompagné de sept pièces justificatives de la créance d'Etienne Carré. (cf. D56-2 et D56-3) De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieureà 1790, p. 77.

Am Poitiers - Casier 10, n° D56-2

Date exacte : 1575

Analyse : Commission du roi adressée au trésorier de France établi à Poitiers, sénéchal de Saintes, pour faire procéder sans délai, à la vente des biens confisqués sur Pierre Lamoureux, et acquitter sur les premiers deniers qui en proviendraient la somme de 1200 livres dues au sieur Carré, du 3 mai 1575. De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 77.

Am Poitiers - Casier 10, n° D56-3

Date exacte : 1579

Analyse : Lettre de jussion du 3 mars 1579 addressée à la Cour des aides portant qu'avant de procéder à la vérification d'une injontion (voir acte D56-2) le premier pourvu de l'office de jur jaugeur serait appelé et entendu. Analyse extraite de Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 77.

Am Poitiers - Casier 13, n° E52

Date exacte : 1586

Analyse : Lettres de Henri III portant permission aux maire, échevins et bourgeois de Poitiers de faire fondre autant de pièces d'artillerie qu'ils le jugeraient nécessaire pour la défense de la ville.

An-Paris - J 725 n° 4

Date exacte : 1584

Analyse : Traité de Soleure entre la France et les cantons suisses