Ad 87 - 3 H 5 (36)

Date exacte : 1554

Analyse : Sauvegarde royale accordée à la requête du syndic de l'église collégiale du chapitre de Saint-Martial de Limoges, laquelle a été adressée au parlement de Bordeaux le 14 août de la même année.

Am Dijon - Trésor H liasse 16 c. 10 (II)

Date exacte : 1558

Analyse : Copies des lettres envoyées par Henri II de France le 27 mars 1558 qui exemptaient le chapitre de la Sainte-Chapelle de Dijon du service de fortifications qu'il devait à la ville. ces copies sont annexées à l'acte suivant ; https://sigilla.irht.cnrs.fr/103562&n…;

Am Poitiers - Casier 7, n° C30

Date exacte : 1549

Analyse : Edit du roi Henri II portant suppression de la gabelle dans les pays de Poitou, Châtellerault, Saintonge, gouvernement de la Rochelle, Angoumois, haut et bas Limousin, haute et basse Marche et Périgord, moyennant la somme de 450 000 livres. Donnée à Amiens; signé Henry, contre-signé Duthier, et au pied sont les visas d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, et à la Cour des aides. Grand sceau de cire verte, de 11 centimètres de diamètre. Avec un mandement adressé aux cours et officiers des finances pour l'enregistrement de cet édit, du 7 octobre 1549; autre mandement adressé aux conseillers et maître des requêtes du Parlement, etc. pour qu'ils le mettent à exécution, du 8 octobre 1549; vérification des généraux des finances du 31 octobre 1549, sur parchemin, ordonnance des commissaires établis à Bordeaux pour le fait de la justice souveraine pendant la surséance du Parlement, et du lieutenant particulier de Niort pour la publication dudit édit, ordonnance de l'assemblée des Etats tenue à Poitiers le 18 novembre 1549 pour leur faire supporter sous huitaine les noms, qualités et facultés de tous les gentilhommes exempt de taille, afin de procéder à l'imposition de la taxe que devait payer la noblesse. Pap, etc, dix pièces (Voir Thibaudeau, Tome IV, page 30) De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 52, 53.

Am Poitiers - Casier 7, n° C33

Date exacte : 1553

Analyse : Lettres d'Henri II portant cession et transport aux gens des trois Etats des pays de Poitou, Saintonge, ville et gouvernement de la Rochelle, Angoumois, haut et bas Limousin, haute et basse Marche, Périgord et Guyenne, des droits de quart et demi du sel pour le prix de 1 194 000 livres. Données à Fontainebleau; signées Henry, et au dessous: Duthier; scellées du grand sceau de cire verte, mutilé, et portant les visa d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides. Parchemin huit folios. Avec trois états et départements faits au conseil des sommes de 199 000 livres imposées sur le clergé et la noblesse, et de 796000 livres imposées sur le tiers état des susdites provinces pour leur contribution respective au prix d'acquisition du quart et demi du sel; signés du roi. De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 53.