EMPREINTE
Chambre des comptes de Lorraine - Ad 57 - 10 F 85 / 9
attaché à l'acte
SEAU DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LORRAINE
sceaux sous papier
pas de contre-sceau
complet
1
sceau
sceau sous papier
Jean-Eric Iung
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau
Acte (1)
Date exacte : 1711
Analyse : Arrêt d'entérinement par la Chambre des comptes de Lorraine des reprises de fief de Marie-Charlotte, douairière d'Ostfrise, agissant par l’intermédiaire de son procureur Philippe d’Auburtin, seigneur de Bionville (par ailleurs maire et maître échevin perpétuel de Metz pour le roi de France), pour la baronnie de Torcheville, un cens à Nittel et les dîmes de Coume, le tout relevant du bailliage d'Allemagne.
"Chambre des comptes de Lorraine - Ad 57 - 10 F 85 / 9" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/232029). Consultation du 21/06/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/232029). Consultation du 21/06/2025.
Jean-Eric Iung (07/05/2025 06:34)
Jean-Eric Iung (07/05/2025 06:34)