ACTE
Ad 56 - 74 G 1 (III)
France - Fr
74 G 1 (III)
parchemin
absence de repli
Français
1
Moitié d'une maison dans la ville close de Vannes vendue par Antoine Poincebeuff à la fabrique de l'église cathédrale de Vannes : procès-verbal de prise de possession.
La distinction de deux entités « actes » portant un seul sceau, avec ajout d’une association de transfixe, est une simple commodité pour contourner un blocage de la base Sigilla. Il s’agit là en réalité d’un seul et même document comportant un procès-verbal d'appropriement suivi d’un procès-verbal de prise de possession de la même année, scellés l’un comme l’autre par la cour de Vannes.
daté
1453
414 mm
330 mm
"Ad 56 - 74 G 1 (III)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/230184). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/230184). Consultation du 27/03/2025.
Marie Thouvenot (13/03/2025 11:08)
Marie Thouvenot (13/03/2025 11:08)