EMPREINTE

Marguerite de Provence - Ad 25 - 1 B 38-15

attaché à l'acte
      ] A / [        
cire médiévale
jaune
présence d'un contre-sceau

(Il y avait un contre-sceau, mais il ne subsiste que la bordure inférieur de celui-ci.)

incomplet
1
sceau
sceau pendant
Matthieu Muller

double queue
parchemin
vierge ou naturelle

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 25 - 1 B 38-15

Date exacte : 1281

Analyse : Traité passé sous le sceau de Marguerite, reine de France, relativement au paiement de 12,000 livres tournois, dues par Othon IV à Philippe, comte de Savoie. Ce traité, cautionné par plusieurs ducs et comtes, une fois exécuté, le comte de Savoie s’oblige, trois semaines après, à restituer au comte de Bourgogne les titres concernant ses domaines, et le château de Poligny.

"Marguerite de Provence - Ad 25 - 1 B 38-15" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/228979). Consultation du 13/11/2025.
BNU Strasbourg ;  Sigilla
Matthieu Muller (04/02/2025 16:38)
Matthieu Muller (07/02/2025 18:28)