ACTE
Am Saint-Flour - Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 7
)
Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 7
parchemin
absence de repli
Français
0
Sentence du bailliage des Montagnes d’Auvergne, à Aurillac, qui ordonne le ré ajournement, pour M. le procureur du roi, contre les consuls de Saint-Flour, et autres accusés d’excès.
non
daté
24 août
1499
353 mm
530 mm
Acte (8)
"Am Saint-Flour - Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 7" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/228965). Consultation du 18/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/228965). Consultation du 18/01/2026.
Sigilla
Philippe Bidault (04/02/2025 16:00)
Catherine Kasteleiner (04/02/2025 17:36)