ACTE
Am Saint-Flour - Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 4
)
France - Fr
Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 4
parchemin
absence de repli
Français
0
projet de commission pour informer des excès à la requête des consuls et habitants de la ville de Saint-Flour.
non
Philippe Bidault
)
daté
ancien style
1499
207 mm
420 mm
Acte (8)
Transfixe
Am Saint-Flour - Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 1
Date exacte : 1494
Analyse : Signification à Anselme de la Maladrière, receveur du roi au bailliage des Montagnes d'Auvergne du 5 juillet 1494. A propos d'une demande des consuls et habitants de Saint-Flour, contre M. le duc de Bourbon et d'Auvergne et ses officiers auxquels il est défendu de ne rien faire, ni d'attenter au préjudice de l'appel interjeté par les habitants de Saint-Flour.
"Am Saint-Flour - Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 4" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/228956). Consultation du 20/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/228956). Consultation du 20/01/2026.
Sigilla
Philippe Bidault (04/02/2025 14:50)
Catherine Kasteleiner (04/02/2025 17:36)