ACTE

Am Saint-Flour - Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 1

France - Fr
Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 1
parchemin
absence de repli
Français
1
Charles par la grâce de Dieu, roi de France............
Signification à Anselme de la Maladrière, receveur du roi au bailliage des Montagnes d'Auvergne du 5 juillet 1494. A propos d'une demande des consuls et habitants de Saint-Flour, contre M. le duc de Bourbon et d'Auvergne et ses officiers auxquels il est défendu de ne rien faire, ni d'attenter au préjudice de l'appel interjeté par les habitants de Saint-Flour.
Liasse de 9 parchemins reliés entres eux par un lien de parchemin torsadé. Le transfixe 1 est rafistolé, l'appendage est recollé au document. La trace du sceau manquant laisse apparaître un diamètre de 100 mm.
non
Philippe Bidault

daté
1494

210 mm
325 mm

"Am Saint-Flour - Chapitre X Titre 1 article 5 n°11 - Transfixe 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/228951). Consultation du 15/02/2025.
  
Philippe Bidault (04/02/2025 14:17)
Philippe Bidault (05/02/2025 15:19)