Sigilla - Ad 25 - 7 E 1317-9 (acte)

Général

Dépôt

Ad 25

Pays d'origine

France - Fr

Cote

7 E 1317-9

Support

parchemin

Repli

absence de repli

Elements graphiques

seing notarial

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Charles par la divine clémence empereur des romains tousjours auguste roy de Germanie, de Castille, de Léon, de Grenade, d'Arragon, de Navarre, de Naples, de Secille, de Maillorque, de Sardaine, des ysles Indes et terres come de la mer occéane archiduc d'Austrice, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, et de Gheldres, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne palatin et de Haymault, de Hollande, de Zeellande, de Ferrette, de Namur et de Zutphen, prince de Zuvbane, marquis du saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines et dominateur en Asie et en Affrique, à noz amez et feaulx les chief et trésorier général de noz demaine et finances salut

Analyse

Mandement de l'empereur Charles Quint d'une pension de 1000 francs monnaie de Bourgogne à Philiberte de Luxembourg princesse d'Orange

Formule de corroboration

Ausquelz procès mesmes présentes mandons et ordonnons que ainsi le facent sans nulle difficulté. Car ainsi nous plait il nonobstant quelxconques ordonnances, restruictions, mandemens ou deffences faictes ou à fere à ce contres.

Lieu d'émission (version originale)

Donné à Bruxelles, le 8ième jour d'août 1531 et de noz regnes à savoir du saint empire le 12ième et des Espaignes, des deux Secilles, etc. le 16ième.

Lieu d'émission (GeoNames)

Bruxelles-Capitale, Brussels Capital, Belgium

Rédacteur

Emile Guillomot

Baptiste Pouveroux