SCEAU TYPE
Régalie de Besançon - petit sceau - 1406/1408
Armoirie (1) Empreinte (2) Acte (2)
Armoirie (1)
Empreinte (2)
Acte (2)
Date exacte : 1406
Analyse : Verdict rendu à la cour de la Régalie de Besançon par les gouverneurs au sujet d'une affaire de maison saisie. Le prêtre acquéreur de la maison qui avait réalisé des travaux qu'ils lui étaient interdits sur la dite maison, est condamné par ce document.
Date exacte : 1408
Analyse : Verdict des gouverneurs de Besançon, en cour de régalie, déclarant qu'un marteau, n'étant pas une arme émoulue, celui qui était accusé d'avoir frappé son semblable avec un tel instrument n'était point passible de l'amende de 60 sous prononcée par la coutume contre ceux qui étaient convaincus d'attaque avec une arme émoulue.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/227842). Consultation du 15/11/2025.