EMPREINTE
Henri duc de Lorraine et d'Harcourt - Am Turckheim - AA 6 [1653]
)
attaché à l'acte
cire médiévale
jaune
aucun
pas de contre-sceau
1
sceau
sceau sous papier
Edith Ruhlmann
Bernard Weiss
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1653
Analyse : Henri de Lorraine, Duc d'Harcourt.... informe la ville de Turckheim que suite au traité de paix de Munster, il a reçu de sa Majesté mandat pour administrer le bailliage (Landvogtey) de Haguenau, avec les mêmes privilèges et jouissances que les comtes Palatins de Rhin et archiducs d'Autriche. Les libertés, droits et privilèges des anciennes villes impériales sont conservés.
"Henri duc de Lorraine et d'Harcourt - Am Turckheim - AA 6 [1653]" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/224957). Consultation du 13/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/224957). Consultation du 13/01/2026.
Sigi-Al
Edith Ruhlmann (15/09/2024 15:55)
Edith Ruhlmann (15/09/2024 15:55)