EMPREINTE
Henri II de France - Am Poitiers - Casier 7, n° C30
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Acte (1) Sceau type (1)
Acte (1)
Am Poitiers - Casier 7, n° C30
Date exacte : 1549
Analyse : Edit du roi Henri II portant suppression de la gabelle dans les pays de Poitou, Châtellerault, Saintonge, gouvernement de la Rochelle, Angoumois, haut et bas Limousin, haute et basse Marche et Périgord, moyennant la somme de 450 000 livres. Donnée à Amiens; signé Henry, contre-signé Duthier, et au pied sont les visas d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, et à la Cour des aides. Grand sceau de cire verte, de 11 centimètres de diamètre. Avec un mandement adressé aux cours et officiers des finances pour l'enregistrement de cet édit, du 7 octobre 1549; autre mandement adressé aux conseillers et maître des requêtes du Parlement, etc. pour qu'ils le mettent à exécution, du 8 octobre 1549; vérification des généraux des finances du 31 octobre 1549, sur parchemin, ordonnance des commissaires établis à Bordeaux pour le fait de la justice souveraine pendant la surséance du Parlement, et du lieutenant particulier de Niort pour la publication dudit édit, ordonnance de l'assemblée des Etats tenue à Poitiers le 18 novembre 1549 pour leur faire supporter sous huitaine les noms, qualités et facultés de tous les gentilhommes exempt de taille, afin de procéder à l'imposition de la taxe que devait payer la noblesse. Pap, etc, dix pièces (Voir Thibaudeau, Tome IV, page 30) De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 52, 53.
Sceau type (1)
Contre-sceau
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223959). Consultation du 22/01/2026.