Sigilla - Ad 67 - G 112/40 (acte)

Général

Dépôt

Ad 67

Pays d'origine

France - Fr

Cote

G 112/40

Support

parchemin

Repli

absence de repli

Langue du document

Latin

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

E. dei gracia constanciensis episcopus et magister Wal. canonicus eiusdem eccelesie a .. thesaurio ... et magister Walt. de sancto Gallo canonicus sancti Stephani in Constancia ...

Analyse

L'évêque Eberhard de Constance, maître Walther, chanoine de sa cathédrale, subdélégué du trésorier de la même église, et Walther de Saint-Gall, chanoine de Saint-Etienne de Constance, juges délégués du saint-siège, après avoir entendu ce qui a été produit de part et d'autre dans la cause en appel liée entre l'évêque de Strasbourg et les hommes de Mulhouse, rendent un arrêt interlocutoire par lequel ils déclarent que ces derniers ont suffisamment rouvé avoir interjeté appel de la sentence des premiers juges. (Mossmann)

Commentaire

Acté résumé dans Alfred HESSEL, Manfred KREBS, Regesten der Bischöfe von Strassburg, t. 2, 1202-1305, Innsbrück, 1928, p. 264.

et dans Xavier MOSSMANN, Cartulaire de Mulhouse, Tome I, p.66, n°80.

Acte relevé par un érudit

non

Rédacteur

Catherine Kasteleiner Irène Schnabel Claire Auchecorne