Sigilla - Am Poitiers - Casier 16, n° F96 (acte)

Général

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Dépôt

Am Poitiers

Pays d'origine

France - Fr

Cote

Casier 16, n° F96

Support

parchemin

Repli

absence de repli

Elements graphiques

seing manuel

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Andre de Vivonne, chevalier Seigneur de la Châtaigneraie, conseiller et chambellan du Roy nostre Seigneur et son sénéchal en Poictou

Analyse

Saisie, faite à la poursuite des maire et échevins, de la maison dont il est question dans l'article précédent, pour défaut de paiement de 6 livres 19 sous et 2 deniers d'arrérages de la rente de 4 livres dont elle était chargée. Parch. Avec un rapport d'assignation. De Louis Rédet. Archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 122.

Lieu d'émission (version originale)

Cour de Poitiers

Rédacteur

Solenn Nollez