EMPREINTE
Charles VII de France - Am Poitiers - Casier 15, n° F71
Acte (1) Sceau type (1)
Acte (1)
Am Poitiers - Casier 15, n° F71
Date exacte : 1435
Analyse : Homologation au Parlement d'une transaction passée entre la commune et le chapitre de Saint-Pierre-le-Grand au sujet du préjudice causé audit chapitre par les barrages et écluses qu'on avait faits vers Tan 1383, pour fortifier la ville, au dessous des moulins de Cornet et de Château appartenant aux chanoines de Saint-Pierre. Depuis ce temps, ces moulins étaient tombés en ruine , et leurs propriétaires avaient vainement sollicité la commune de les indemniser. Après avoir plaidé au Parlement, les parties entrèrent en accommodement; les chanoines abandonnèrent à la commune tous leurs droits sur les deux moulins et sur les eaux et chaussées qui en dépendaient, moyennant une indemnité de 400 réaux d'or. Parch. de grande dimension, bien conservé. _ De Louis Rédet. Inventaires des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 117_
Sceau type (1)
Contre-sceau
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223737). Consultation du 20/06/2025.