Sigilla - Am Poitiers - Casier 15, n° F71 (acte)

Général

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Dépôt

Am Poitiers

Pays d'origine

France - Fr

Cote

Casier 15, n° F71

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Elements graphiques

seing notarial

Langue du document

Latin

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Karolus dei gracia francorum rex universis presentes literas inspecturis salutem

Analyse

Homologation au Parlement d'une transaction passée entre la commune et le chapitre de Saint-Pierre-le-Grand au sujet du préjudice causé audit chapitre par les barrages et écluses qu'on avait faits vers Tan 1383, pour fortifier la ville, au dessous des moulins de Cornet et de Château appartenant aux chanoines de Saint-Pierre. Depuis ce temps, ces moulins étaient tombés en ruine , et leurs propriétaires avaient vainement sollicité la commune de les indemniser. Après avoir plaidé au Parlement, les parties entrèrent en accommodement; les chanoines abandonnèrent à la commune tous leurs droits sur les deux moulins et sur les eaux et chaussées qui en dépendaient, moyennant une indemnité de 400 réaux d'or. Parch. de grande dimension, bien conservé. De Louis Rédet. Inventaires des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 117

Formule de corroboration

Datum et actum in duto nostro capitulo continuando capitulum generale sub sigillo nostro capitularia. In nomini rei testimonium nostrum presentibus litteris serminis appom sigillum.

Lieu d'émission (version originale)

Datum Pictavus in Parlemento nostro,

Lieu d'émission (GeoNames)

Poitiers, Nouvelle-Aquitaine, France

Rédacteur

Solenn Nollez