ACTE

Am Poitiers - Casier 8, n° C104

Casier 8, n° C104
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
1
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes portant suppression du présidial nouvellement établi à Fontenay-le-Comte. De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 63.
Nous avons faict et mettre apposer nostre seel
Solenn Nollez

daté
1640
au mois d'aoust, l'an de grace mil six cent quarante
23 août 1640

295 mm
415 mm

"Am Poitiers - Casier 8, n° C104" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223086). Consultation du 22/01/2025.
  
Solenn Nollez (10/07/2024 12:10)
Solenn Nollez (27/08/2024 10:36)