Sigilla - Am Poitiers - Casier 7, n° C30 (acte)

Général

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Dépôt

Am Poitiers

Pays d'origine

France - Fr

Cote

Casier 7, n° C30

Support

cahier papier

Repli

absence de repli

Elements graphiques

seing manuel

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Henry par la grace de Dieu roi de France

Analyse

Edit du roi Henri II portant suppression de la gabelle dans les pays de Poitou, Châtellerault, Saintonge, gouvernement de la Rochelle, Angoumois, haut et bas Limousin, haute et basse Marche et Périgord, moyennant la somme de 450 000 livres. Donnée à Amiens; signé Henry, contre-signé Duthier, et au pied sont les visas d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, et à la Cour des aides. Grand sceau de cire verte, de 11 centimètres de diamètre. Avec un mandement adressé aux cours et officiers des finances pour l'enregistrement de cet édit, du 7 octobre 1549; autre mandement adressé aux conseillers et maître des requêtes du Parlement, etc. pour qu'ils le mettent à exécution, du 8 octobre 1549; vérification des généraux des finances du 31 octobre 1549, sur parchemin, ordonnance des commissaires établis à Bordeaux pour le fait de la justice souveraine pendant la surséance du Parlement, et du lieutenant particulier de Niort pour la publication dudit édit, ordonnance de l'assemblée des Etats tenue à Poitiers le 18 novembre 1549 pour leur faire supporter sous huitaine les noms, qualités et facultés de tous les gentilhommes exempt de taille, afin de procéder à l'imposition de la taxe que devait payer la noblesse. Pap, etc, dix pièces (Voir Thibaudeau, Tome IV, page 30) De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 52, 53.

Formule de corroboration

Et affin que ce soit chose ferme et stable a tousiours nous avons signe ces presentes de nostre propre main et a icelle faicte mettre notre seel.

Lieu d'émission (version originale)

Donne a Amyams

Lieu d'émission (GeoNames)

Amiens, Hauts-de-France, France

Rédacteur

Solenn Nollez