ACTE

Am Poitiers - Casier 7, n° C28

France - Fr
Casier 7, n° C28
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
1
Francois par la grace de Dieu roy de France
Edit de suppression du comté de Civray, après la mort de la duchesse d'Angoulême. Parch. Grand sceau. Avec une ordonnance du Parlement portant qu'à la requête des maire, échevins et bourgeois de Poitiers, sur le repli dudit édit serait mis Lecta, publicata et registrata audito procuratore generali regis du 16 décembre 1533. (Voir Thibaudeau, tome III, p 323 et p. 493 où cet édit est imprimé.) De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p.52.
et afin que ce soit chose ferme et establie a tousjours (...) nous avons faict mettre nostre seel.
Marseilles
Solenn Nollez

daté
1533
au mois d'octobre l'an de grace mil et cinq cens trente trois et de nostre regne le douziesme
Octobre 1533

390 mm
710 mm
130 mm

"Am Poitiers - Casier 7, n° C28" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222615). Consultation du 19/02/2025.
  
Solenn Nollez (02/07/2024 11:25)
Solenn Nollez (19/09/2024 16:03)