EMPREINTE
Louis XII de France - Am Poitiers - Casier 6, n° C22
)
attaché à l'acte
cire médiévale
jaune
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Solenn Nollez
simple queue
parchemin
vierge ou naturelle
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Sceau de substitution
Acte (1)
Am Poitiers - Casier 6, n° C22
Date exacte : 1513
Analyse : Commission pour faire executer une ordonnance du Grand Conseil en vertu de laquelle les maire, bourgeois et échevins de Poitiers avaient été reçus opposants à l'érection d'une cour et juridiction ordinaire en la ville de Fontenay-le-comte; avec exploit de Nicolas Barillet, sergent, du 26 juin 1513.De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 51.
"Louis XII de France - Am Poitiers - Casier 6, n° C22" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222612). Consultation du 15/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222612). Consultation du 15/11/2025.
Sigilla
Solenn Nollez (02/07/2024 10:35)
Solenn Nollez (29/07/2024 08:20)