Sigilla - Am Poitiers - Casier 6, n° C26 (acte)

Général

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Dépôt

Am Poitiers

Pays d'origine

France - Fr

Cote

Casier 6, n° C26

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Elements graphiques

seing manuel

Langue du document

Latin

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Franciscus dei gracia francorum rex

Analyse

Arrêt du parlement qui, renvoyant de leur demande les maire et échevins de Niort, décide que les appels des seigneuries de Parthenay, Vouvent et Mervent et de la Gâtine continueraient d'être portés au siège ordinaire de Poitiers. Cette pièce est imprimée dans Thibaudeau Tome III, p. 391; mais elle n'y est pas à sa place; elle devrait porter le n°XI, et non pas X. L'auteur la mentionne p. 86, sans en indiquer la date. De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 51.

Formule de corroboration

In cuius rei testimonium nostrum presentibus literis jussimus apponi sigillum

Lieu d'émission (version originale)

Paris

Lieu d'émission (GeoNames)

Paris, Île-de-France, France

Rédacteur

Solenn Nollez