ACTE
Am Poitiers - Casier 6, n° C22
France - Fr
Casier 6, n° C22
parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Loys, par la grace de Dieu Roy de France
Commission pour faire executer une ordonnance du Grand Conseil en vertu de laquelle les maire, bourgeois et échevins de Poitiers avaient été reçus opposants à l'érection d'une cour et juridiction ordinaire en la ville de Fontenay-le-comte; avec exploit de Nicolas Barillet, sergent, du 26 juin 1513.De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 51.
Donne a Paris
Solenn Nollez
daté
1513
le XIIIIe jour de jung l'an de grace mil cinq cens et treize et de nostre regne le seizieme.
14 juin 1513
262 mm
365 mm
"Am Poitiers - Casier 6, n° C22" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222594). Consultation du 19/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222594). Consultation du 19/01/2025.
Solenn Nollez (01/07/2024 14:46)
Solenn Nollez (29/07/2024 08:19)