ACTE
Am Poitiers - Casier 4, n° B22
France - Fr
Casier 4, n° B22
parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre
Lettres de Louis XIII portant permission aux bourgeois de Poitiers de résigner leurs places quand bon leur semblerait, pourvu que ce fût gratuitement et en faveur de personnes capables. Parch; sceau de cire jaune. Avec copie du règlement précédent, fait au Conseil d'Etat, le 9 avril 1609. De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 40.
Paris
Sur l'acte est mentionné "Par le roy, la royne regente sa mere presente", signé Phelypeaux.
Solenn Nollez
daté
1610
le XXIIIe jour de septembre l'an de grace mil six (...) dix.
23 septembre 1610
317 mm
518 mm
"Am Poitiers - Casier 4, n° B22" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222409). Consultation du 21/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222409). Consultation du 21/01/2025.
Solenn Nollez (24/06/2024 09:08)
Solenn Nollez (26/07/2024 15:41)