ACTE
Am Poitiers - Casier 4, n° B11
France - Fr
Casier 4, n° B11
parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Procédure contre Me Adam Rolland, pourvu par le roi de l'office de contrôleur des deniers communs de la ville de Poitiers; pourvoi des maire et échevins contre cette nomination. Six pièces, parch., appointement de la sénéchaussée de Poitiers, relief d'appel et quatre exploits. Sceau sous papier.
Poitiers
Solenn Nollez
daté
1517
120 mm
300 mm
"Am Poitiers - Casier 4, n° B11" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222364). Consultation du 18/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222364). Consultation du 18/01/2025.
Solenn Nollez (20/06/2024 22:43)
Solenn Nollez (26/07/2024 14:21)