Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16240003

Date exacte : 1624

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité d'alliance signé le 10 juin 1624 à Compiègne entre le roi de France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16300001

Date exacte : 1630

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces Unies du traité d'alliance et de subsides, signé le 17 juin 1630 à La Haye entre la France et les dites Provinces Unies. 

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16440004

Date exacte : 1644

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces Unies du traité d'alliance, signé le 1er mars 1644 à La Haye entre la France et les dites Provinces Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16440005

Date exacte : 1644

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces Unies du traité de subsides signé le 29 février 1644 à La Haye entre la France et les dites Provinces Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16450003

Date exacte : 1645

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies de l'article particulier du traité de subside signé le 10 mars 1645 à La Haye entre le roi de France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16450004

Date exacte : 1645

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides, signé le 20 avril 1645 à La Haye entre le roi de France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001

Date exacte : 1646

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides signé le 16 avril 1646 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460001 bis

Date exacte : 1646

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies de l'article séparé du traité de subsides signé le 6 avril 1646 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460002

Date exacte : 1646

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité relatif à la restitution des prises de mer signé le 18 avril 1646 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16460003

Date exacte : 1646

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité de subsides signé le 13 mai 1646 à La Haye entre le roi de France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002

Date exacte : 1663

Analyse : Acte donné par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité d'alliance, de commerce et de navigation signé le 27 avril 1662 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002 bis

Date exacte : 1662

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité d'alliance, de commerce et de navigation signé le 27 avril 1662 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16620002ter

Date exacte : 1660

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du traité d'alliance, de commerce et de navigation, signé le 27 avril 1662 à Paris entre le roi de France et les Provinces-Unies

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002

Date exacte : 1678

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité de paix, signé le 10 août 1878 à Nimègue, entre la France et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780003

Date exacte : 1678

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité de commerce et de navigation, signé le 10 août 1678à Nimègue, entre la France et les dites Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/010

Date exacte : 1700

Analyse : Pleins pouvoirs accordés par les Etats généraux des Provinces Unies pour le nouveau traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé en 1700 entre la France, la Grande-Bretagne, les Provinces-Unies et le Portugal.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/014

Date exacte : 1700

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies du nouveau traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé en 1700 entre la France, la Grande-Bretagne, le Portugal et les Provinces-Unies.

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/015

Date exacte : 1700

Analyse : Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, de l'article séparé du nouveau traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé en 1700, entre la France, la Grande-Bretagne, le Portugal et les Provinces-Unies.