SCEAU TYPE
Sigismond de Luxembourg - sceau du secret - Roi des Romains - 1413/1430
Dans le champ une aigle éployée surmontée d’une figure encadrée par une figure ailée.
Bibliographie (2) Armoirie (1) Empreinte (21) Acte (21) Moulage (1)
Bibliographie (2)
-
Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux
n° 10905
-
Die Siegel der deutschen Kaiser und Könige von 751 zu 1806
n° 13 - 4, texte page 1, image page 70
Armoirie (1)
Empreinte (21)
Acte (21)
Date exacte : 1418
Analyse : Procuration générale donnée par Sigismond à Jean III de Chalon-Arlay et Luis II de Chalon-Arlay son fils pour le représenter dans toutes ses affaires en Savoie.
Date exacte : 1430
Analyse : Renouvellement en faveur de l'archevêque Jean de Besançon, de l'autorisation donnée par l'empereur Sigismond au défunt archeveque Thibaud, de pouvoir terminer en cours de Rome, le procès pendant contre le siège archiépiscopal de Besançon et la Commune bien que l'objet en litige relève de l'Empire.
Date exacte : 1418
Analyse : Mandement du roi des Romains Sigismond de Luxemboug défendant aux villes de Haguenau, Colmar, Kaysersberg, Sélestat, Mulhouse, Obernai, Wissembourg et autres villes alsaciennes, de faire du commerce avec les Vénitiens.
Date exacte : 1422
Analyse : Diplôme de Sigismond, roi des Romains, qui ordonne à la ville de Haguenau de protéger particulièrement les villages impériaux [de la Préfecture de Haguenau], contre toute vexation ou exaction de la part des baillis (Landvögte) et de leurs officiers. (Source : Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer)
Date exacte : 1414
Analyse : Quittance de payement de 25.000 florins par l'empereur Sigismond, reconnue aux villes impériales d'Alsace.
Date exacte : 1413
Analyse : Le roi Sigismond informe la Ville et les bourgeois de Mulhouse qu’il a engagé le grand baillage d’Alsace tout compris au comte palatin Louis III le barbu, contre la somme de 25 000 florins du Rhin, se réservant toutefois la faculté de rachat.
Date exacte : 1417
Analyse : Le Roi des Romains Sigismond approuve la vente faite par Götzmann Münch de Münchenstein le jeune à Henman Offenburg de Bâle, de la rente de 6 marcs d’argent à prélever sur la taille de Mulhouse, sous la réserve du droit de rachat qui revient à l'Empire.
Date exacte : 1417
Analyse : Le roi Sigismond informe expressément la ville de Mulhouse de la vente à Henman Offenburg de Bâle, de la rente de 6 marcs d'argent à prélever sur la taille de la ville et enjoint celle-ci à payer régulièrement cet impôt pour la Saint-Martin.
Date exacte : 1417
Analyse : Sigismond, Roi des Romains, engage à Jean Offenburg bourgeois de Bâle, le banvin de Mulhouse avec tous ses droits et émoluments, et reconnait avoir reçu de l'engagiste le serment de foi et hommage accoutumé.
Date exacte : 1417
Analyse : Sigismond, Roi des Romains, annonce au grand-bailli d’Alsace Jean de Lupfen, ainsi qu’aux villes de Strasbourg, Bâle, Colmar, Sélestat, Breisach et Neuenbourg, qu’il a engagé la prévôté et le banvin de la Ville de Mulhouse à Jean Offenburg de Bâle, et il leurs demande de soutenir celui-ci au cas ou Mulhouse chercherait à contrecarrer les droits de l'engagiste.
Date exacte : 1417
Analyse : Mandement de Sigismond, roi des Romains qui enjoint Bernard d'Eberstein, lieutenant du grand bailli d'Alsace, de maintenir à Jean Offenbourg, prévôt de Mulhouse, la rente de 6 marcs d'argent de la taille de cette ville et de ne pas permettre que les bourgeois de Mulhouse y apportent quelque trouble ou empêchement.
Date exacte : 1418
Analyse : Mandement de Sigismond, Roi des Romains, donné à Jean Offenburg, pour contraindre la Ville de Mulhouse à lui payer la rente annuelle de six marcs d’argent. À défaut, les deux parties sont convoquées devant le roi pour le mardi suivant.
Date exacte : 1418
Analyse : Après leur audition devant sa cour, le roi Sigismond permet aux bourgeois de Mulhouse de suspendre le paiement de la rente de six marcs d’argent à Jean Offenburg, quitte à payer des annuités doubles plus tard. Il a pris en compte la charge que représente, pour la Ville, sa participation au remboursement des 25000 florins à l’électeur palatin pour l’achat du grand baillage d’Alsace.
Date exacte : 1418
Analyse : Diplôme du roi Sigismond destiné aux bourgeois et à la Ville de Mulhouse leur accordant une suspension du paiement des 6 marcs d'argent assignés sur la taille de Mulhouse et qu'ils doivent à Jean Offenbourg tant que durera l'engagement du tribut à l'Empire consenti par les villes impériales d'Alsace.
Date exacte : 1421
Analyse : Le roi Sigismond établit qu’en cas de rachat de la prévôté de Mulhouse, la rente de 6 marcs d’argent devra être rachetée en même temps.
Date exacte : 1422
Analyse : Le roi Sigismond reconnait avoir reçu 100 florins du Rhin supplémentaires de Jean Offenburg, et les lie aux 2000 florins précédemment reçus afin que tout futur remboursement (rachat de la prévôté de Mulhouse) se fasse sur l’ensemble de la somme, soit 2100 florins du Rhin.
Date exacte : 1422
Analyse : Le roi Sigismund autorise Jean Offenburg à céder à la Ville de Mulhouse son office de prévôté.
Date exacte : 1422
Analyse : Sigismond roi des Romains autorise Jean Offenbourg à vendre le banvin de Mulhouse au bourgmestre et au conseil de la ville au prix de 300 florins du Rhin.
Date exacte : 1417
Analyse : Sigismond, roi des Romains, exempte la ville de Turckheim, du payement de l'impôt dit 15ème pfennig devant être versé à son conseiller Bernard comte d'Ellerstein.
Date exacte : 1430
Analyse : Sigismond, roi des Romains, reconnaît que les frères Diemar, Claus et Engel, fils de † Diemar Koenig, et les frères Martin et Diemar, fils de † Diemar Bogener, lui ont fait la réquisition des fiefs décrits aux n° 60 et n° 110, relevant de l'Empire, car Heinrich Hummel de Lichtenberg, dont ils les tenaient en arrière-fief, est décédé sans héritiers mâles. Sigismond autorise l'aîné des enfants, en sa qualité de porteur de fief, à recevoir son investiture des mains de Stephan, comte palatin du Rhin.
Moulage (1)
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/20830). Consultation du 23/06/2025.