EMPREINTE

Charles VIII de France - Am Poitiers - Casier 2, n° A31

attaché à l'acte
(KAROL)VS DEI : GRACIA / (FRANCORUM) R(EX)
cire médiévale
vert
présence d'un contre-sceau
1
sceau
sceau pendant

flocs
soie
vert; rouge

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Poitiers - Casier 2, n° A31

Date exacte : 1488

Analyse : "1488, avril. Lettres patentes de Charles VIII, par lesquelles, pour favoriser l'établissement des manufactures de drap à Poitiers, il accorde aux habitants de cette ville exemption de droits sur diverses marchandises; données au Plessis-du-Parc-lès-Tours. Le sceau, attaché à des lacs de soie rouge et verte et enveloppé de parchemin, est entamé sur les bords. Elles sont accompagnées de lettres de jussion adressées à la Chambre des comptes, pour qu'elles procédât sans restriction à leur enregistrement, du 3 février 1488-9; des vérifications de la dite Chambre des comptes et des généraux des finances, et des attaches du sénéchal de Poitou et des élus en Poitou sur le fait des aides ordonnées pour la guerre. En tout sept pièces en parchemin." de Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p.29.

"Charles VIII de France - Am Poitiers - Casier 2, n° A31" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/202875). Consultation du 08/11/2025.
BNU Strasbourg ;  Sigilla
Solenn Nollez (11/04/2024 00:00)