EMPREINTE

Louis XIV de France - Ad 87 - D 18 transfixe 1

Général

Louis XIV de France
attaché à l'acte
cire médiévale
brun
empreintes de doigts; pas de contre-sceau
complet
2
sceau de couture
sceau pendant
Cyril Auxepaules

Attache

lanière
parchemin
naturel
en Y inversé

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 87 - D 18 (2) transfixe 1

Date exacte : 1678

Analyse : Commitimus en vertu duquel la connaissance des contestations mues au sujet des prébendes de Saint-Etienne et Saint-Martial est réservée au Grand Conseil du Roi.

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"Louis XIV de France - Ad 87 - D 18 transfixe 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/201868). Consultation du 18/07/2025.

Historique de la notice

  
Cyril Auxepaules (21/02/2024 00:00)