EMPREINTE

Jean Dieux - Ad 44 - E 186 / 20

attaché à l'acte
Détruite
cire médiévale
rouge
pas de contre-sceau
1
sceau
sceau pendant

simple queue
parchemin

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 44 - E 186 / 20

Date exacte : 1411

Analyse : Procès-verbaux des ajournements successifs de la cause susdite, faisant mention des pièces et témoins produits par les parties devant le sergent délégué par le lieutenant du bailli de Touraine et la commission adressée par le roi Charles VI au bailli de Touraine, à l'enquêteur de Poitou et au gouverneur de La Rochelle. 

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"Jean Dieux - Ad 44 - E 186 / 20" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/199637). Consultation du 17/12/2025.
Sigilla
Philippe Jacquet (30/07/2023 00:00)