EMPREINTE

Parlement de Dole - Ad 70 - H 430 / 2

Général

Parlement de Dole
attaché à l'acte
sceaux sous papier
rouge
pas de contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Aurélia Bénas

Attache

simple queue
parchemin

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

iiris_img/private/image/ad70_h430_2_acte_recto.JPG

Ad 70 - H 430 / 2

Date exacte : 1536

Analyse : Arrêt du Parlement de Dole en faveur de Jean Defay, abbé de Bèze, contre les habitants de Nantill...

Comment citer cette notice ?

"Parlement de Dole - Ad 70 - H 430 / 2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198331). Consultation du 17/03/2025.

Historique de la notice

  
Aurélia Bénas (20/06/2023 00:00)