EMPREINTE

Parlement de Dole - Ad 25 - 7 E 1351-1

Général

Parlement de Dole
attaché à l'acte
cire médiévale
rouge
pas de contre-sceau
complet
1
sceau
sceau sous papier
Florent Bouquin
Florent BOUQUIN

Attache

plaqué sous papier
droit

Associations (2)

Acte (1) Sceau type (1)


Acte (1)

Ad 25 - 7 E 1351-1

Date exacte : 1502

Analyse : Levée d’appel devant le parlement de Dole par Jacques Bâtard de Chalon contre un jugement rendu par le lieutenant du bailli d’aval à Poligny.

Comment citer cette notice ?

"Parlement de Dole - Ad 25 - 7 E 1351-1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198122). Consultation du 09/11/2025.

Historique de la notice

Sigilla
Maëline Domenichini (13/06/2023 00:00)
Matthieu Muller (26/03/2025 13:41)