EMPREINTE

Philippe II de Bourgogne - Am Besançon - AA 12/12

attaché à l'acte
[      ] BVRGODIE : P / ALATINI : DNI : D' : SALINI [      ]
cire médiévale
rouge
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Nina Costille

simple queue parisienne
naturel
droit

Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Besançon - AA 12/12

Date exacte : 1395

Analyse : Mandement du duc de Bourgogne ordonnant aux baillis du comté de saisir les revenus qu'avait en Franche-Comté un seigneur alsacien afin de réparer l'outrage fait, à la participation dudit seigneur, envers un citoyen de Besançon arrêté et rançonné, ce citoyen étant sous la garde du duc, en vertu du traité de gardienneté passé entre le duc et la ville de Besançon. 

"Philippe II de Bourgogne - Am Besançon - AA 12/12" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198063). Consultation du 25/01/2026.
BNU Strasbourg ;  Sigilla
Nina Costille (12/06/2023 00:00)