EMPREINTE

Bernhard von Gilgenberg - Am Mulhouse - p.i.1797

attaché à l'acte
              GILGEN             
cire médiévale
vert
aucun
pas de contre-sceau
fragmentaire
1
sceau de cloture
sceau en placard
Edith Ruhlmann

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Mulhouse - p.i.1797

Date exacte : 1470

Analyse : Le chevalier Bernhard von Gilgenberg informe Mulhouse qu'il a reçu  de nombreuses plaintes tant de nobles que d'ecclésiastiques qui ne peuvent se rendre dans la ville pour y jouir de leurs biens ni opérer la rentrée de leurs cens et rentes. Il somme Mulhouse, au nom du duc de Bourgogne, de laisser chacun se mettre en possession de ses biens et les invite à s'entendre avec leurs créanciers au sujet de leurs dettes.

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"Bernhard von Gilgenberg - Am Mulhouse - p.i.1797" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/197349). Consultation du 13/12/2025.
BNU Strasbourg ;  Sigi-Al ;  Sigilla
Edith Ruhlmann (24/04/2023 00:00)