EMPREINTE

Charles VII de France - Am Saint-Flour - Chapitre IX article 2 n°24

Général

Charles VII de France
attaché à l'acte
Illisible
cire médiévale
brun
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant

Le sceau est brisé et fracturé en 3 morceaux. La représentation royale est décollée

Philippe Bidault

Attache

double queue
parchemin
naturel
droit

Associations (3)

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

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Am Saint-Flour - Chapitre IX article 2 n°24

Date exacte : 1440

Analyse : Lettres patentes d’octroi, de 20 sols par muids de vin entrant dans la ville de Saint-Flour pour une période de 10ans. Du 22 mai 1440.

Comment citer cette notice ?

"Charles VII de France - Am Saint-Flour - Chapitre IX article 2 n°24" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/197312). Consultation du 19/11/2025.

Historique de la notice

BNU Strasbourg ;  Sigilla
Philippe Bidault (20/04/2023 00:00)