EMPREINTE

Bailliage des Montagnes d'Auvergne - Am Saint-Flour - Chapitre IX article 2 n°10

attaché à l'acte
+ S’ : CVIE : REG|                                      |ORVM ARVERN|      |
cire médiévale
rouge
empreintes de doigts
incomplet
1
sceau
sceau pendant

Sentence de M. Jean Balughe, bachelier en loi, lieutenant du Bailli royal des Montagnes d’Auvergne, entérinant la lettres patentes d’octroi de l’entrée du vin dans la ville de Saint-Flour, datée du 26 avril 1398, soit 10 sols par muids de vin pour une période de cinq ans. Le 20 juillet 1398.


double queue
parchemin
naturel
droit

"Bailliage des Montagnes d'Auvergne - Am Saint-Flour - Chapitre IX article 2 n°10" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/197310). Consultation du 18/04/2025.
     
Philippe Bidault (20/04/2023 00:00)