EMPREINTE

Brisach - Am Mulhouse - p.i.1741

attaché à l'acte
+ S ' SECR       IN               ACHO
cire médiévale
vert
aucun
pas de contre-sceau
complet
1
sceau de cloture
sceau en placard
Edith Ruhlmann

plaqué sous papier

Sceau type (1) Acte (1)


Sceau du secret

Acte (1)

Am Mulhouse - p.i.1741

Date exacte : 1469

Analyse : La ville de Brisach informe Mulhouse que Louis Veninger a été admis chez eux aux droits de bourgeoisie, conformément aux franchises, droits, us et coutumes de leur ville, et les prient de laisser la femme avec les meubles suivre son mari à Brisach, selon les règles du droit d'émigration.

"Brisach - Am Mulhouse - p.i.1741" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/197236). Consultation du 18/11/2025.
Sigi-Al ;  Sigilla
Edith Ruhlmann (15/04/2023 00:00)