EMPREINTE

Chambre des comptes de Lorraine - Am Sélestat - DD 49

Général

Chambre des comptes de Lorraine
attaché à l'acte
SCEAV . DE . LA . CHAMBRE . DES . COMPTES . DE . LOR.
cire médiévale
aucun
pas de contre-sceau
complet
1
sceau
sceau en placard
Edith Ruhlmann

Attache

plaqué sous papier

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

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Am Sélestat - DD 49

Date exacte : 1707

Analyse : Litige entre Léopold, duc de Lorraine et la ville de Sélestat qui se plaint de vol de bois sans se...

Comment citer cette notice ?

"Chambre des comptes de Lorraine - Am Sélestat - DD 49" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/197025). Consultation du 18/04/2025.

Historique de la notice

        
Edith Ruhlmann (30/03/2023 00:00)